1. Identité
Raison sociale : RADEEJ : Régie Autonome Intercommunale de Distribution d’Eau, d’Electricité et de gestion du réseau d’Assainissement Liquide des provinces d’El Jadida et de Sidi Bennour.
Cadre juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial, doté de l’autonomie financière, et mis sous la tutelle des ministères de l’Intérieur et des finances.
IF : 05700372
ICE : 001581450000056
Siège social : Av. Houmane El Fatouaki – B.P : 55 – El Jadida
Tél(Fixe) : 05 23 21 21 98
2. Déclaration
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce site ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de Contrôle des Données à caractère Personnel (la CNDP). Les utilisateurs peuvent obtenir à cet effet les renseignements nécessaires auprès de cet organisme.
3. Réservation du nom de domaine
www.radeej.ma et www.khadamat.radeej.ma sont des domaines enregistrés et réservés par la RADEEJ.
4. Avertissement aux utilisateurs
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître :
- Avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponses, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;
- Que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;
- Que la communication, par l’utilisateur à des tiers de ses identifiants le cas échéant et d’une manière générale, de toute information jugée par l’utilisateur comme personnelle ou confidentielle se fait à ses risques et périls ;
- Qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet.
- L’utilisateur est considéré comme étant parfaitement informé de l’existence de règles de conduite (de droit et d’équité) à adopter lors de la navigation sur Internet
5. Conditions Générales
5.1 Conditions d’accès et d’utilisation
Le site, avec les noms de domaine www.radeej.ma, www.khadamat.radeej.ma est un site qui a pour objet de fournir des informations sur l’activité métier et clientèle de Radeej et de permettre aux personnes physiques titulaires d’un compte d’accéder au site privé de Radeej.
L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et à l’utiliser. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.
L’utilisateur reconnaît par ailleurs avoir été informé que le site est fourni sur la base d’un service « en l’état de l’art» et accessible en fonction de sa disponibilité, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, Radeej pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Radeej ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’accéder au présent site.
Radeej par ailleurs se réserve le droit de refuser l’accès à tout internaute de manière unilatérale et sans aucun préavis ni notification préalable en cas de violation par ce dernier de l’une des règles de navigation.
L’accès le cas échéant aux zones protégées par mot de passe et/ou sécurisées du présent site et leur utilisation sont limités aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées tentant d’y accéder peuvent faire l’objet de poursuites.
Enfin, l’accès aux produits et services décrits sur le présent site peut de surcroît faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Aucun des produits ou services présentés ici ne pourra être fourni par Radeej à une personne si la loi de son pays d’origine, ou de tout autre pays qui la concernerait, l’interdit.
L’utilisateur est prié de s’assurer qu’il est juridiquement autorisé à se connecter au présent site dans le pays à partir duquel la connexion est établie.
5.2 Nature des informations et services mis à disposition du client sur le site « khadamat »
Les informations présentes sur ce site web n’ont qu’un caractère indicatif. Ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis.
Pour l’espace client surnommé « khadamat) », Radeej à crée votre espace client, vos données seront utilisées pour vous permettre de régler vos factures, de formuler une réclamation ou une demande ou de consulter l’historique de vos factures et vos relevés de consommation.
5.3 Politique de liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur l’internet et notamment, vers ses partenaires, sont clairement identifiés et font l’objet d’une autorisation préalable des sites pointés.
Radeej présume que tous les sites cités dans le présent site soit directement, soit indirectement sous forme d’un lien hypertexte, sont honnêtes et éthiques. Les informations consécutivement contenues sur ce site ont été obtenues de sources jugées fiables et une extrême attention a été portée pour assurer l’exactitude des informations.
La Radeej s’engage à faire cesser les liens hypertextes à première demande des entreprises à qui appartiennent ces sites.
L’utilisateur reconnaît que les liens présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Régie quant aux contenu de ces sites.
En aucun cas la Radeej ne tolérera que le site Internet soit d’une quelconque manière intégré, en tout ou en partie, dans un autre site Internet.
Les utilisateurs et visiteurs du site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation écrite et préalable de Radeej.
6. Protection des données à caractère personnel
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Ils doivent s’abstenir de toute collecte, captation, déformation ou utilisation des informations auxquelles ils accèdent et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée des personnes.
Radeej peut être amenée à demander aux utilisateurs de lui communiquer des informations personnelles telles que leurs nom et prénom, coordonnées et adresse électronique et CIN dans certains cas. Ces informations sont susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Lesdites informations sont recueillies conformément aux dispositions de l’art. 5 de la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la Protection des Personnes Physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel ayant trait au droit à l’information de l’intéressé lors de la collecte et sont destinées au seul usage de Radeej, de ses tutelles et de ses partenaires le cas échéant. Elles ne seront en aucun cas mises à la disposition de tierces personnes.
Les coordonnées des utilisateurs ne sont utilisées que pour mieux les informer et, éventuellement, ne leur adresser que les informations qu’ils souhaitent recevoir.
7. Droit d’accès de modification et d’opposition
Les informations recueillies sur les sites www.radeej.ma et www.khadamat.radeej.ma font l’objet d’un traitement informatique aux seules fins de gestion de vos demandes, de vos dossiers d’abonnements et toutes les informations y afférent.
Les Destinataires des données sont les Divisions/Services Métiers de Radeej.
En application des articles 5 et suivants de la loi n°09 – 08, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles, vous bénéficiez d’un droit à l’information, d’un droit de rectification et d’un droit d’opposition. Si vous souhaitez exercer ces droits veuillez-vous adresser à :
Entité : CRC
Tél : 080 200 23 23
E-Mail : service.client@radeej.ma
8. Propriété Intellectuelle
Sauf mention contraire, la RADEEJ est titulaire des droits d’auteur sur tout le contenu figurant sur le site, notamment les textes, les images, les vidéos, le graphisme les logos et tout autre élément qui le compose.
Toute utilisation non autorisée du contenu du site, notamment à des fins commerciales est interdite et pourra faire l’objet de poursuites juridiques.
Radeej autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil uniquement de son site.
9. Témoins de navigation « cookies »
L’utilisateur de ce site est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur à des fins statistiques.
En aucun cas, les « Cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au site web de la RADEEJ.
Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.
L’utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ordinateur (Rubrique «Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2,Rubrique«Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).
Selon votre navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée.
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En cliquant sur la commande Accepter, je déclare avoir pris connaissance de la manière d’exercer mon opposition à l’utilisation des cookies et ce en les désactivant à partir de mon navigateur
10. Tarification
L’accès au site de Radeej est gratuit, hors fournisseurs d’accès Internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturés directement par les opérateurs.
11. Modifications des conditions générales
Les présentes conditions générales sont consultables en ligne sur le site. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans autre formalité que la mise en ligne d’une nouvelle version modifiée, seule cette dernière version étant retenue.
12. Renseignements – Réclamations
Toute précision relative à l’application des présentes conditions générales, toute demande d’information ou réclamation relative au fonctionnement des services Radeej sur Internet doit être adressée au service – clients :
par E-mail à l’adresse : service.client@radeej.com
par courrier à l’adresse : 48, Av. Houmane El Fatouaki – B.P : 55 – El Jadida
13. Compétence juridictionnelle et loi applicable
Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site web seront régis par la loi Marocaine. En cas de litige, seuls les tribunaux marocains sont compétents.