Quand est ce que je dois résilier mon contrat d’abonnement ?
En cas de vente ou de déménagement le client doit résilier dans l’immédiat son contrat d’abonnement ; les consommations enregistrées par le compteur avant la date effective de dépose de celui-ci sont à la charge du client.[ voir résiliation]
Est ce que la régie peut résilier mon contrat unilatéralement?
Oui, la régie peut résilier tout contrat en cas de non respect par le client de l’une des conditions générales d’abonnement, notamment pour défaut de payement, il en est de même pour l’expiration du délai du contrat provisoire non prolongé par demande écrite dûment justifiée.
Est –t-il possible de récupérer mon dépôt de garantie ?
Au moment de la résiliation de votre contrat d’abonnement le montant de la facture d’arrêt de compte est déduit de votre dépôt de garantie (provision ou caution), si le solde est positif (créditeur), il vous est restitué, s’il est débiteur vous devez le payer.