Equipement des lotissements en électricité :
• Demande d’équipement et raccordement du projet au réseau d’électricité, mentionnant les coordonnées complètes du demandeur ;
• Copie du statut (personne morale) ou de la CIN (personne physique) ;
• Plan de masse autorisé « Ne varieteur » à une échelle appropriée, intégrant éventuellement les parcelles réservées aux postes de distribution publique et faisant figurer :
– Numéro des lots ou immeubles ;
– tableau des surfaces.
• Cahier des charges architectural autorisé « Ne varieteur » ;
• Plans de construction autorisés « ne variteur » pour les projets de construction avec un tableau de consistance signé par l’architecte, le fichier numérique des plans et un dossier technique des installations électriques intérieurs.
Equipement des lotissements en eau potable :
• Demande d’équipement et raccordement du projet au réseau eau potable, mentionnant les coordonnées complètes du demandeur ;
• Copie du statut (personne morale) ou de la CIN (personne physique) ;
• Plan de masse autorisé « Ne varieteur » à une échelle appropriée, intégrant éventuellement les parcelles réservées aux postes de distribution publique et faisant figurer :
– Numéro des lots ou immeubles ;
– tableau des surfaces.
• Cahier des charges architectural autorisé « Ne varieteur » ;
• Plans de construction autorisés « ne variteur » pour les projets de construction avec un tableau de consistance signé par l’architecte, le fichier numérique des plans.
Equipement des lotissements en Assainissement liquide :
• Demande d’équipement et raccordement du projet au réseau assainissement liquide, mentionnant les coordonnées complètes du demandeur ;
• Copie du statut (personne morale) ou de la CIN (personne physique) ;
• Plan de masse autorisé « Ne varieteur » à une échelle appropriée, intégrant éventuellement les parcelles réservées aux postes de distribution publique et faisant figurer :
-Numéro des lots ou immeubles ; tableau des surfaces, emplacement des structures de l’assainissement liquide, réservoir des eaux usées, eaux pluviales et stations de pompage.
• Cahier des charges architectural autorisé « Ne varieteur » ;
• Plans de construction autorisés « ne variteur » pour les projets de construction ;
• Un tableau de consistance signé par l’architecte comporte (surface des immeubles, surfaces des étages, nombre d’appartements…) le fichier numérique des plans ;
• un dossier technique qui comprend les éléments suivant :
– Relevé de calcul hydraulique calcul de dimensionnement des équipements et des canaux ;
– Une présentation explicative des spécifications techniques relatives aux travaux d’assainissement liquide conformes aux normes approuvés par la société.