Particulier – SRM CS

Je veux déposer une demande de branchement

Electricité

Branchement d’un logement individuel (Basse Tension) :
– Demande de branchement ou pré-imprimé signé par le client avec les caractéristiques techniques du branchement (puissance…).
– Photocopie d’une pièce d’identité (les personnes physiques); et pour les personnes morales une copie du statut de la société ou du registre de commerce.
– Acte de propriété et autorisation légalisée du propriétaire si le demandeur n’est pas le propriétaire.
– Autorisation de construire ou l’autorisation de raccordement délivré par les autorités compétentes (pour les douars et les anciennes constructions).
– Projet de l’électricien agrée précisant l’emplacement des compteurs.
– Jeu de plans approuvés par les autorités compétentes.
– Fiche de garantie du disjoncteur différentiel (modèle agréé).

Branchement d’un immeuble (Basse Tension) :
– Demande de branchement ou pré-imprimé signé par le client avec les caractéristiques techniques du branchement (puissance…).
– Photocopie d’une pièce d’identité (les personnes physiques),et pour les personnes morales une copie du statut de la société ou du registre de commerce.
– Acte de propriété et autorisation légalisée du propriétaire si le demandeur n’est pas le propriétaire.
– Autorisation de construire.
– Jeu de plans approuvés par les autorités compétentes.
– Projet de l’électricien agrée précisant l’emplacement des compteurs.
– Fiche de garantie du disjoncteur différentiel (modèle agréé).
– Un tableau précisant la consistance du projet et mentionnant la surface globale, la surface par niveau, le nombre des appartements, des commerces et autre contenances.

Eau potable

Branchement d’un logement individuel :
– Demande de branchement ou pré-imprimé signé par le client avec les caractéristiques techniques du branchement (calibre).
– Photocopie d’une pièce d’identité (les personnes physiques),et pour les personnes morales une copie du statut de la société ou du registre de commerce.
– Acte de propriété et autorisation légalisée du propriétaire si le demandeur n’est pas le propriétaire.
– Autorisation de construire ou l’autorisation de raccordement délivré par les autorités compétentes (pour les douars et les anciennes constructions).
– Jeu de plans approuvés par les autorités compétentes.

Branchement d’un immeuble :
– Demande de branchement ou pré-imprimé signé par le client avec les caractéristiques techniques du branchement (calibre).
– Photocopie d’une pièce d’identité (les personnes physiques),et pour les personnes morales une copie du statut de la société ou du registre de commerce.
– Acte de propriété et autorisation légalisée du propriétaire si le demandeur n’est pas le propriétaire.
– Autorisation de construire.
– Jeu de plans approuvés par les autorités compétentes.
– Plan de plomberie précisant l’emplacement de la nourrice destinée à abriter les compteurs d’eau potable.
– Un tableau précisant la consistance du projet et mentionnant la surface globale, la surface par niveau, le nombre des appartements, des commerces et autre contenances.

Assainissement liquide

Branchement de logement individuel et d’immeuble :
– Demande de branchement ou pré-imprimé signé par le client avec les caractéristiques techniques du branchement.
– Photocopie d’une pièce d’identité (les personnes physiques),et pour les personnes morales une copie du statut de la société ou du registre de commerce.
– Acte de propriété et autorisation légalisée du propriétaire si le demandeur n’est pas le propriétaire.
– Autorisation de construire.
– Jeu de plans approuvés par les autorités compétentes.
– Plan de la position de la sortie de l’égout Eaux Usées (EU) sur façade s’il n’est pas indiqué sur le jeu de plans.

Je veux contracter un abonnement

Pour bénéficier de nos prestations il faut contracter un abonnement, mais vous ne pouvez établir votre demande d’abonnement en électricité ou en eau potable que si les devis de branchement de votre logement ou de votre local sont déjà payés, y compris celui de l’assainissement liquide et que vos arriérés éventuelles sont acquittées.

Pour souscrire un abonnement, le client doit s’adresser à l’agence commerciale de son rattachement.

Documents demandés :
• Demande d’abonnement ou pré-imprimé signé par le demandeur.
• Une copie de la CNI, Carte séjour ou Passeport.
• Une copie de la procuration de signature pour le mandataire.
• Copie du Permis d’habiter ou certificat de branchement ou de conformité pour le premier. Abonnement au réseau électrique.

Et selon le cas :
• Certificat de propriété pour le propriétaire.
• Ou autorisation du propriétaire pour le locataire.
« Ou une copie de tout document certifiant le droit de juissance du local délivrée par les autorités compétentes ; ».

Pour les personnes morales, Il faut ajouter les documents suivants :
• Une Copie du registre du commerce.
• Une Copie de l’attestation de l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE).
• Une Copie des statuts.
• Une copie du récépissé de dépôt légal ;

Délai de la procédure :
Le délai de la procédure d’abonnement et de 48 heures ouvrables.
• Dépôt de la demande et règlement des Faris d’abonnement : 24 heures.
• Pose du compteur : 24 heures.

Je veux résilier mon contrat d’abonnement

Le simple changement de domicile par l’abonné n’entraîne pas automatiquement la résiliation de la police d’abonnement, le client reste responsable vis-à-vis de la régie jusqu’à résiliation régulière de son contrat d’eau et d’électricité.
En effet, en cas de vente ou de déménagement, le client doit résilier dans l’immédiat son contrat d’abonnement en s’adressant à l’agence de son rattachement.
Le client peut résilier son contrat d’abonnement à tout moment à charge pour lui d’effectuer immédiatement le versement des sommes dues.
La SRM se réserve le droit de résilier tout contrat d’abonnement d’eau ou d’électricité en cas de non-paiement des factures à charge.

Résiliation de contrat d’abonnement d’eau potable et/ou d’électricité